Arrêté du 23 avril 2026

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 13

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Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

Résumé. Les conditions pour devenir capitaine de navire sont mises à jour, notamment les références des certificats médicaux et de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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