Arrêté du 18 avril 2016

Article 8

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Article 8

Tout candidat à un diplôme de capitaine doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de capitaine) et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 avril 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

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Conditions pour obtenir le diplôme de capitaine

Résumé. Pour obtenir le diplôme de capitaine, il faut avoir plusieurs certificats en cours de validité, dont un médical, des brevets spécifiques, des attestations de formation et une maîtrise certifiée de l'anglais.

Tout candidat à un diplôme de capitaine doit :
1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;
2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de capitaine) et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article ;
3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) ;
4° Etre titulaire des certificats et attestations en cours de validité mentionnés au 2° de l'article 4 (Formation pour le diplôme de capitaine) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et
5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 2 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de capitaine

En résumé. La référence pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour pour se conformer aux articles du code des transports plutôt qu'à un décret spécifique.

En vigueur du vendredi 29 avril 2016 au mardi 5 mai 2026

Source : Légifrance