Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes II, III et IV
Résumé. Les annexes II, III et IV de l'arrêté du 18 avril 2016 sont modifiées et peuvent être consultées en ligne.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II → Version 2Arrêté du 18 avril 2016III et IV
- Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II, III et IV