Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de refus d'agrément pour les organismes
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2026
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011
Art. 12, Art. 13
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des conditions d'agrément pour les systèmes de protection contre l'incendie
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 2
Modification des critères de refus d'agrément environnemental
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 3
Modification des références des obligations pour le retrait d'agrément
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 4
Modification des conditions d'agrément pour la certification des entreprises
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 9
Modification de l'obligation d'information des organismes agréés
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 12
Modification des conditions du renouvellement d'agrément des organismes environnementaux
Arrêté du 23 avril 2026 · art. 15
Obligation d'information pour les organismes agréés
Arrêté du 23 mai 2011 · art. 13 (V)