Arrêté du 23 avril 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 3

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Modification des critères de refus d'agrément environnemental

Résumé. Les règles pour refuser un agrément environnemental sont mises à jour, notamment en vérifiant les compétences et les moyens des organismes.

A modifié les dispositions suivantes :

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