Arrêté du 23 avril 2026

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 16, Art. 17

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Modification des conditions du renouvellement d'agrément des organismes environnementaux

Résumé. Le dossier de demande de renouvellement d'agrément pour les organismes environnementaux doit maintenant inclure un bilan de leurs actions et être envoyé au moins deux mois avant la date d'échéance.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance