Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de mai 2011
Résumé. Un arrêté du 23 avril 2026 modifie les articles 13 et 14 d'un autre arrêté de mai 2011.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2011Art. 13 → Version 1Arrêté du 23 mai 2011Art. 14 → Version 2
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 13, Art. 14