Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références des obligations pour le retrait d'agrément
Résumé. L'article modifie les références des obligations que les organismes agréés doivent respecter pour éviter le retrait de leur agrément.
A modifié les dispositions suivantes :