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Modification des conditions d'agrément pour la certification des entreprises
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression du délai pour la demande d'agrémentArrêté du 23 mai 2011Art. 11 : Conditions pour demander un agrément de certification environnementale
→ Version 2 : Simplification des conditions d'agrément
- Arrêté du 23 mai 2011Art. 10, Art. 11