Arrêté du 23 avril 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2011

Art. 2

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Modification des conditions d'agrément pour les systèmes de protection contre l'incendie

Résumé. L'arrêté modifie les documents requis pour obtenir un agrément dans le domaine des systèmes de protection contre l'incendie, en ajoutant des détails sur les procédures et en précisant la durée de validité.

A modifié les dispositions suivantes :

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