Code de la défense

Article R3232-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du service du commissariat des armées

Résumé Un officier général dirige le service du commissariat des armées.

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

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Historique des versions

Version 2

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Suppression d’informations sur le conseil de gestion

Résumé des changements La version actuelle supprime la description du conseil de gestion et ses missions qui étaient présentes dans la version précédente.

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 6 mai 2017

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

La composition et le fonctionnement du conseil de gestion du service du commissariat des armées sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Outre les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 3231-2, il élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels.