Code de la défense

Article R3232-10

Créé le 6 mai 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Direction du service du commissariat des armées

Résumé. Le service du commissariat des armées est dirigé par un officier général qui supervise ses activités.

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1771 du 30 décembre 2020art. 2 (V)

En résumé. La nouvelle version supprime la description du conseil de gestion et ses missions qui étaient présentes dans la version précédente.

Le service du commissariat des armées est dirigé par un

En vigueur du samedi 6 mai 2017 au jeudi 31 décembre 2020

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Le service du commissariat des armées est dirigé par un directeur central, officier général du corps des commissaires des armées.

La composition et le fonctionnement du conseil de gestion du service du commissariat des armées sont fixés par arrêté du ministre de la défense. Outre les missions qui lui sont dévolues par l'article R. 3231-2, il élabore et définit les orientations générales du service et lui assigne ses objectifs pluriannuels et annuels.