Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination d'une direction
Résumé Le nom d'une direction dans un arrêté a été changé.
Au troisième alinéa du I de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, les mots : « direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale » sont remplacés par les mots : « direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale ».
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