Arrêté du 22 septembre 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30-1

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Modification des commandements de la gendarmerie

Résumé. Le commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse et celui des écoles de la gendarmerie nationale dépendent maintenant du directeur général de la gendarmerie nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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