Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 12 août 2013
Résumé Cet article change une règle d'un arrêté de 2013.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 août 2013 > > Art. 18 > >
1 version
1 modifié