Arrêté du 22 septembre 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 20

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Modification des missions de la sous-direction de la gestion du personnel

Résumé. La sous-direction de la gestion du personnel gère et administre les militaires d'active de la gendarmerie nationale, sauf les officiers, et contribue à l'administration des civils.

A modifié les dispositions suivantes :

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