JORF n°0230 du 2 octobre 2021

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation des articles de l'arrêté du 7 avril 2020

Résumé Cet article annule un autre arrêté du 7 avril 2020.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 avril 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 avril 2020

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexe I, Art. null, Sct. Annexe II, Art. null