Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en relation des traitements avec la plateforme de l'inclusion
Résumé Certains systèmes d'information et téléservices peuvent être liés à la plateforme de l'inclusion à intervalles réguliers.
Les traitements mentionnés au deuxième alinéa du II de l'article R. 5132-1-20 du code du travail susceptibles d'être mis en relation avec le traitement dénommé « plateforme de l'inclusion » sont :
- les systèmes d'information des structures d'insertion par l'activité économique ;
- le système d'information mentionné à l'article R. 5312-38 du code du travail ;
- le téléservice dénommé « Extranet IAE 2.0 » de l'Agence de services et de paiement.
La mise en relation s'opère à intervalles réguliers par interface de programmation applicative ou par transfert de fichiers.
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