Abrogé3 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 22 septembre 2021 - art. 4
Créé le 6 mai 2020
Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.