Arrêté du 7 avril 2020

Article 6

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Article 6

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées sur la plateforme de l'inclusion jusqu'à treize mois après la fin du parcours d'insertion par l'activité économique du bénéficiaire.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance