Arrêté du 7 avril 2020

Article 9

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Article 9

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé3 octobre 2021

Créé le 6 mai 2020 · Abrogé le 3 octobre 2021

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 6 mai 2020 au samedi 2 octobre 2021

Source : Légifrance