Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes
Résumé. L'article abroge les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour plusieurs aéroports français.
A abrogé les dispositions suivantes :
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