Arrêté du 22 septembre 2017

Article 6

Créé le 1 octobre 2017

Le directeur général de l'aviation civile, la directrice du budget et le directeur général de la prévention des risques, délégué aux risques majeurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019