Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle 23,50
Paris-Le Bourget 40,00
Paris-Orly 33,00

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle 23,50
Paris-Le Bourget 40,00
Paris-Orly 33,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance