Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

Créé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du premier groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Paris-Charles de Gaulle 23,50
Paris-Le Bourget 40,00
Paris-Orly 33,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019