JORF n°0228 du 29 septembre 2017

Article 3

Article 3

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

| AÉRODROMES |TARIF
(en euros)| |------------------|----------------------| | Beauvais-Tillé | 4,50 | |Bordeaux-Mérignac | 5,00 | |Lyon-Saint Exupéry| 0,00 | |Marseille-Provence| 6,00 | | Nice-Côte d'Azur | 0,50 |


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Version 1

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du troisième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

(en euros)

Beauvais-Tillé

4,50

Bordeaux-Mérignac

5,00

Lyon-Saint Exupéry

0,00

Marseille-Provence

6,00

Nice-Côte d'Azur

0,50