Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

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Article 2

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 19,00

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Créé le 1 octobre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2019

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Taxe sur les nuisances sonores aériennes : tarifs pour certains aéroports

Résumé. La taxe sur les nuisances sonores aériennes est fixée à 10 euros pour Nantes-Atlantique et 19 euros pour Toulouse-Blagnac.

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 19,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019

Source : Légifrance