Arrêté du 22 septembre 2017

Article 2

Créé le 1 octobre 2017

Les tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes applicables sur les aérodromes relevant du deuxième groupe sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
(en euros)
Nantes-Atlantique 10,00
Toulouse-Blagnac 19,00

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 octobre 2017 au dimanche 30 juin 2019