Article 12
Abrogé depuis le 2021-12-31 par Arrêté du 23 décembre 2021 - art. 1
L'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la réception des moteurs destinés à être installés sur les engins mobiles non routiers, en ce qui concerne les émissions de gaz et de particules polluants, est abrogé.
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