Arrêté du 12 avril 2016

Article 6

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Article 6

Aux candidats des cursus de formation relevant des arrêtés du 30 juin 2014 et du 10 juillet 2014 susvisés, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien et de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien, l'Ecole nationale supérieure maritime délivre l'attestation de formation avancée mentionnée au 3° de l'article 5 (Conditions pour l'attestation de formation avancée en haute tension) dans les conditions prévues dans ces arrêtés.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Délivrance d'une attestation de formation avancée en haute tension

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime délivre une attestation de formation avancée en haute tension aux candidats ayant suivi certains cursus de formation maritime.

Aux candidats des cursus de formation relevant des arrêtés du 30 juin 2014 et du 10 juillet 2014 susvisés, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation pour l'obtention du diplôme d'élève officier de 1re classe de la marine marchande et du diplôme d'études supérieures de la marine marchande, de l'arrêté du 25 janvier 2023 relatif au cursus de formation initiale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et de chef mécanicien 8 000 kW, de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien 3 000 kW et d'officier électrotechnicien et de l'arrêté du 5 février 2025 relatif au cursus de formation initiale de chef mécanicien, l'Ecole nationale supérieure maritime délivre l'attestation de formation avancée mentionnée au 3° de l'article 5 (Conditions pour l'attestation de formation avancée en haute tension) dans les conditions prévues dans ces arrêtés.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 22 octobre 2026art. 2 : Modification des références de formations maritimes

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux cursus de formation relevant d'arrêtés plus récents, élargissant ainsi les conditions d'obtention de l'attestation de formation avancée à la haute tension.

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance