Arrêté du 22 octobre 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. Annexes I à IV

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Mise à jour des normes électriques dans les navires

Résumé. Les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 sont mises à jour pour inclure la norme IEC 60092-503 de 2021, qui remplace celle de 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 avril 2016Art. Annexes I à IV → Version 4
- Arrêté du 12 avril 2016
Art. Annexes I à IV

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