Arrêté du 12 avril 2016

Article 5

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Article 5

1° Tout candidat à l'attestation de formation avancée à la haute tension doit :
.1 Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ou être considéré comme ayant suivi cette formation en application du présent arrêté ;
.2 Avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe II (1) ; et
.3 Avoir subi avec succès une évaluation permettant de démontrer qu'il a atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe II.
2° La formation avancée à la haute tension est dispensée et validée par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
3° Le prestataire agréé délivre aux candidats répondant aux conditions fixées par le présent article une attestation de formation avancée à la haute tension dont le modèle figure à l'annexe IV (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 avril 2016 · Dernière version le 30 octobre 2026

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour l'attestation de formation avancée en haute tension

Résumé. Pour obtenir une attestation de formation avancée en haute tension sur les navires, il faut avoir une formation de base, suivre un programme spécifique et réussir une évaluation.

1° Tout candidat à l'attestation de formation avancée à la haute tension doit :
.1 Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension ou être considéré comme ayant suivi cette formation en application du présent arrêté ;
.2 Avoir accompli une formation dont le programme est défini à l'annexe II (1) ; et
.3 Avoir subi avec succès une évaluation permettant de démontrer qu'il a atteint la norme de compétence minimale définie dans cette même annexe II.
2° La formation avancée à la haute tension est dispensée et validée par un prestataire agréé pour délivrer cette formation dans les conditions fixées par l'arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime.
3° Le prestataire agréé délivre aux candidats répondant aux conditions fixées par le présent article une attestation de formation avancée à la haute tension dont le modèle figure à l'annexe IV (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 octobre 2026

Modifié parArrêté du 22 octobre 2026art. 1 : Modification des conditions d'obtention des attestations de formation à la haute tension

En résumé. Les conditions pour obtenir l'attestation de formation avancée à la haute tension à bord des navires ont été précisées, notamment en actualisant la date et les références de l'arrêté relatif à l'agrément des organismes de formation.

En vigueur du samedi 23 avril 2016 au jeudi 29 octobre 2026

Source : Légifrance