JORF n°0253 du 29 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour mettre à jour certaines règles.
Les annexes I et II de l'arrêté du 12 avril 2016 sont mises à jour pour inclure la norme IEC 60092-503 de 2021, qui remplace celle de 2007.
L'Ecole nationale supérieure maritime étend la délivrance d'attestations de formation à de nouveaux cursus et ajuste les conditions pour l'obtention de l'attestation de formation de base à la haute tension.
Les conditions pour obtenir les attestations de formation à la haute tension sont mises à jour, notamment en ce qui concerne les prestataires agréés.
Un arrêté met à jour les règles pour obtenir des attestations de formation à la haute tension, notamment pour les marins.