Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des attestations de formation maritime
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des diplômes et formations éligiblesArrêté du 12 avril 2016Art. 6 : Délivrance d'une attestation de formation avancée en haute tension
→ Version 2 : Extension des cursus éligibles pour l'attestation
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 4, Art. 6