Arrêté du 22 octobre 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016

Art. 4, Art. 6

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Extension des attestations de formation maritime

Résumé. L'Ecole nationale supérieure maritime étend la délivrance d'attestations de formation à de nouveaux cursus et ajuste les conditions pour l'obtention de l'attestation de formation de base à la haute tension.

A modifié les dispositions suivantes :

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