Arrêté du 22 octobre 2013

Article 2

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Article 2

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs de la qualité de l'eau considérée. Les prélèvements sont réalisés dans les conditions d'exploitations habituelles des installations et conformément aux normes en vigueur.

La définition du plan d'échantillonnage dans le cadre du contrôle sanitaire, notamment la détermination des lieux de prélèvements des échantillons par le directeur général de l'agence régionale de santé conformément aux articles R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1322-41 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) du code de la santé publique, s'appuie sur les procédures d'analyses des dangers et de maîtrise des points critiques appliquées par l'exploitant conformément à l'article R. 1322-29 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les eaux minérales), sur le plan d'échantillonnage existant, et, dans le cas des établissements thermaux, sur la configuration des réseaux et les catégories de soins telles qu'elles sont définies en annexe II.

Pour les eaux conditionnées, les procédures mises en place par l'exploitant au titre de l'article R. 1322-29 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les eaux minérales) doivent fixer les modalités de gestion des lots, notamment les exigences à respecter pour leur libération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Prélèvement d'échantillons d'eau pour contrôle sanitaire

Résumé. Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière représentative pour vérifier leur qualité, selon des normes et des procédures spécifiques.

Les échantillons d'eau doivent être prélevés de manière à être représentatifs de la qualité de l'eau considérée. Les prélèvements sont réalisés dans les conditions d'exploitations habituelles des installations et conformément aux normes en vigueur.

La définition du plan d'échantillonnage dans le cadre du contrôle sanitaire, notamment la détermination des lieux de prélèvements des échantillons par le directeur général de l'agence régionale de santé conformément aux articles R. 1321-15 (Contrôle sanitaire des eaux potables) et R. 1322-41 (Contrôle de la qualité des eaux minérales) du code de la santé publique, s'appuie sur les procédures d'analyses des dangers et de maîtrise des points critiques appliquées par l'exploitant conformément à l'article R. 1322-29 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les eaux minérales), sur le plan d'échantillonnage existant, et, dans le cas des établissements thermaux, sur la configuration des réseaux et les catégories de soins telles qu'elles sont définies en annexe II.

Pour les eaux conditionnées, les procédures mises en place par l'exploitant au titre de l'article R. 1322-29 du code de la santé publique (Règles d'hygiène pour les eaux minérales) doivent fixer les modalités de gestion des lots, notamment les exigences à respecter pour leur libération.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parArrêté du 30 décembre 2022art. 1 : Modification des règles de contrôle sanitaire des eaux

En résumé. Les modifications précisent les conditions de prélèvement des échantillons d'eau et ajustent les procédures de gestion des lots pour les eaux conditionnées.

En vigueur du dimanche 23 novembre 2014 au mercredi 31 décembre 2025

Source : Légifrance