Créé le 23 novembre 2014
L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1937Art. 1 → Version 5
-Arrêté du 14 octobre 1937Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 octobre 1937Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 octobre 1937art. annexe IArrêté du 14 octobre 1937art. annexe II.
-Arrêté du 14 octobre 1937Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.