JORF n°0271 du 22 novembre 2013

Article 11

Article 11

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.
L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I. »
L'article 3 et l'annexe I de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales sont abrogés et l'annexe II devient l'annexe I.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.

L'article 1er de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-L'eau minérale naturelle exploitée à l'émergence et aux points d'usage dans un établissement thermal doit respecter les normes microbiologiques figurant à l'annexe I. »

L'article 3 et l'annexe I de l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif à l'analyse des sources d'eaux minérales sont abrogés et l'annexe II devient l'annexe I.