En vigueur depuis le 23 novembre 2014
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Simplification des analyses d'eaux minérales
L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Simplification des procédures d'analyse des eaux minérales
-Arrêté du 14 octobre 1937Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 14 octobre 1937Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.