Arrêté du 22 octobre 2013

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre 1937
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 octobre 1937

Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.

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Simplification des analyses d'eaux minérales

Résumé. L'arrêté simplifie les procédures d'analyse des eaux minérales en supprimant les détails sur les prélèvements et en se concentrant sur le respect des normes microbiologiques.

L'arrêté du 21 décembre 1964 relatif au contrôle de la qualité de l'eau est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 octobre 1937Art. 3Arrêté du 14 octobre 1937art. annexe IArrêté du 14 octobre 1937art. annexe II.
-Arrêté du 14 octobre 1937

Art. 3, art. annexe I, art. annexe II.

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