Arrêté du 22 octobre 2013

Article 12

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Article 12

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Rôle du directeur général de la santé dans un arrêté sanitaire

Résumé. Le directeur général de la santé est responsable de l'application d'un arrêté concernant le contrôle sanitaire des eaux.

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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