En vigueur depuis le 23 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Comptage des analyses obligatoires dans le volume total annuel
Les analyses mentionnées à l'article 3 (Analyses de contrôle de la qualité de l'eau) et au 3° de l'article 4 (Analyses et prélèvements d'eau pour les eaux minérales naturelles) sont décomptées du volume total des analyses, tel que défini à l'annexe II, à réaliser pour la même année.