Arrêté du 22 octobre 2013

Article 5

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Article 5

Les analyses mentionnées à l'article 3 (Analyses de contrôle de la qualité de l'eau) et au 3° de l'article 4 (Analyses et prélèvements d'eau pour les eaux minérales naturelles) sont décomptées du volume total des analyses, tel que défini à l'annexe II, à réaliser pour la même année.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2014

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Comptage des analyses obligatoires dans le volume total annuel

Résumé. Les analyses obligatoires pour vérifier la qualité de l'eau sont comptées dans le total des analyses à réaliser chaque année.

Les analyses mentionnées à l'article 3 (Analyses de contrôle de la qualité de l'eau) et au 3° de l'article 4 (Analyses et prélèvements d'eau pour les eaux minérales naturelles) sont décomptées du volume total des analyses, tel que défini à l'annexe II, à réaliser pour la même année.

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En vigueur depuis le dimanche 23 novembre 2014

Source : Légifrance