Arrêté du 22 octobre 2013

Article 8

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Article 8

Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 7 (Répartition des analyses d'eau par l'agence régionale de santé), un programme prévisionnel est élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé afin d'indiquer à l'exploitant les analyses de la partie principale de la surveillance dont les résultats devront lui être transmis.
Les résultats des analyses de la partie principale de la surveillance réalisée par l'exploitant entrant dans le cadre du premier alinéa du présent article doivent être adressés au directeur général de l'agence régionale de santé par le responsable de l'exploitation, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyses précisées par le directeur général de l'agence régionale de santé. La transmission de cette synthèse est effectuée au minimum une fois par trimestre.
En cas de non-respect des limites de qualité mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable) et R. 1322-3 (Qualité et sécurité des eaux minérales naturelles) du code de la santé publique ou de danger pour la santé publique, les résultats doivent être adressés immédiatement au directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article R. 1322-44-6 du code de la santé publique (Procédure en cas de non-conformité des eaux minérales naturelles).

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En vigueur depuis le 23 novembre 2015

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Transmission des résultats d'analyses des eaux potables

Résumé. Les exploitants d'eaux potables doivent envoyer les résultats de leurs analyses à l'agence régionale de santé, au moins une fois par trimestre, ou immédiatement en cas de danger.

Dans le cas prévu au premier alinéa de l'article 7 (Répartition des analyses d'eau par l'agence régionale de santé), un programme prévisionnel est élaboré par le directeur général de l'agence régionale de santé afin d'indiquer à l'exploitant les analyses de la partie principale de la surveillance dont les résultats devront lui être transmis.
Les résultats des analyses de la partie principale de la surveillance réalisée par l'exploitant entrant dans le cadre du premier alinéa du présent article doivent être adressés au directeur général de l'agence régionale de santé par le responsable de l'exploitation, conformément aux spécifications techniques de transmission informatique et de présentation des résultats d'analyses précisées par le directeur général de l'agence régionale de santé. La transmission de cette synthèse est effectuée au minimum une fois par trimestre.
En cas de non-respect des limites de qualité mentionnées aux articles R. 1321-2 (Qualité de l'eau potable) et R. 1322-3 (Qualité et sécurité des eaux minérales naturelles) du code de la santé publique ou de danger pour la santé publique, les résultats doivent être adressés immédiatement au directeur général de l'agence régionale de santé conformément à l'article R. 1322-44-6 du code de la santé publique (Procédure en cas de non-conformité des eaux minérales naturelles).

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En vigueur depuis le lundi 23 novembre 2015

Source : Légifrance