Arrêté du 28 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2010

- Arrêté du 22 novembre 2010

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses

Résumé. La liste des substances soumises à la redevance pour pollutions diffuses est désormais fixée dans l'annexe de l'arrêté, en se basant sur leur classification et leur dénomination communautaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance