Arrêté du 22 mars 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2007

Art. 3, Art. 5, Art. 6

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Modification des règles d'isolation thermique des bâtiments

Résumé. Les règles d'isolation thermique des bâtiments sont mises à jour pour mieux protéger le patrimoine et adapter les exigences aux différentes zones climatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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