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Modification des règles d'isolation thermique des bâtiments
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 3, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 22 mars 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007
Art. 3, Art. 5, Art. 6
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 mai 2007Art. 3, Art. 5, Art. 6
modifie
cite
Source : Légifrance
Modification des normes d'isolation thermique des bâtiments
Arrêté du 22 mars 2017 · art. 1
Art. 6 (VD)
Arrêté du 3 mai 2007
Art. 5 (VD)
Arrêté du 3 mai 2007
Art. 3 (VD)
Arrêté du 3 mai 2007
Règles d'apparence et d'implantation des constructions
Code de l'urbanisme · art. L151-18
Protection du patrimoine dans le plan local d'urbanisme
Code de l'urbanisme · art. L151-19