Arrêté du 3 mai 2007

Article 8

Créé le 17 mai 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

L'ensemble des dispositions du présent chapitre s'applique aux fenêtres, portes-fenêtres, double fenêtres, façade-rideaux, portes d'entrée en maison individuelle, verrières et vérandas donnant sur l'extérieur ou sur un volume non chauffé, qui font l'objet de travaux d'installation ou de remplacement, à l'exception des travaux d'installation ou de remplacement des éléments suivants :

  • les vitrines et les parois vitrées avec une caractéristique particulière (anti-explosion, anti-effraction, désenfumage, pare-balle, résistance au feu) ;
  • les portes d'entrée autres qu'en maison individuelle ;
  • les lanterneaux, les exutoires de fumée et les ouvrants pompiers ;
  • les parois translucides en pavés de verre ;
  • les vitraux ;
  • les vérandas non chauffées ;
  • les conduits de lumière naturelle ;
  • les fenêtres de forme non rectangulaire dont la géométrie est telle que les exigences induisent un surcoût hors de proportion avec les avantages résultant des économies d'énergie attendues.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 mai 2007 au dimanche 31 décembre 2017