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Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
La garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu les articles D. 433 et suivants du code de procédure pénale relatifs à l'assistance spirituelle apportée aux détenus ;
Vu le décret n° 2005-1546 du 8 décembre 2005 portant création d'une indemnité allouée aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
L'arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
1 version
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2017 - art. 3
Créé le 1 janvier 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
C. d'Harcourt
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Berjot
Le secrétaire d'Etat
chargé de la fonction publique,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice,
M. Bernard
Abrogé depuis le lundi 1 mai 2017
Abrogé parArrêté du 22 mars 2017art. 3
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 30 avril 2017