Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Les indemnités forfaitaires horaires allouées aux ministres des différents cultes des établissements pénitentiaires sont fixées ainsi qu'il suit :
― aumôniers nationaux : indemnité forfaitaire horaire : 12,57 € ;
― aumôniers régionaux : indemnité forfaitaire horaire : 11,60 € ;
― aumôniers locaux : indemnité forfaitaire horaire : 9,67 €.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Le nombre de vacations horaires maximal annuel est fixé à 1 000 pour les aumôniers visés à l'article 1er (Indemnités horaires pour les aumôniers pénitentiaires)Art. 1Indemnités horaires pour les aumôniers pénitentiairesLes aumôniers des prisons reçoivent une indemnité horaire selon leur niveau hiérarchique..
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
L'arrêté du 8 décembre 2005 fixant le montant des indemnités allouées aux ministres du culte des aumôneries des établissements pénitentiaires est abrogé.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2009.
Créé le 1 janvier 2009 · Abrogé le 1 mai 2017
Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.