Arrêté du 22 mars 2013

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juillet 1985

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Suppression des règles de remboursement des frais médicaux

Résumé. L'arrêté abroge les règles de remboursement des frais de transport et de séjour pour les examens médicaux des salariés.

A abrogé les dispositions suivantes :

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