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Suppression des règles de remboursement des frais médicaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Arrêté du 22 mars 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1985
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juillet 1985Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 8 juillet 1985 (Ab)
Remboursement des frais de transport pour examens médicaux professionnels
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 1 (Ab)
Remboursement des frais de transport pour les examens médicaux
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 2 (Ab)
Remboursement des frais de transport pour les salariés
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 3 (Ab)
Remboursement des frais de transport en voiture
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 4 (Ab)
Remboursement des frais de séjour pour les examens médicaux
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 5 (Ab)
Remboursement des frais pour les examens médicaux
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 6 (Ab)
Prise en charge des frais de médecine du travail
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 7 (Ab)
Publication d'un arrêté par le directeur des affaires sociales
Arrêté du 8 juillet 1985 · art. 8 (Ab)