Abrogé4 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 3
Créé le 19 juillet 1985
Les frais de transport sont remboursés sur la base du prix effectif du transport en commun le plus économique du point de départ situé dans la commune de résidence ou du lieu de travail du salarié au point d'arrivée le plus adapté de la commune dans laquelle il doit se rendre.