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Arrêté du 8 juillet 1985

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Article 3

Les frais de transport sont remboursés sur la base du prix effectif du transport en commun le plus économique du point de départ situé dans la commune de résidence ou du lieu de travail du salarié au point d'arrivée le plus adapté de la commune dans laquelle il doit se rendre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 avril 2013

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 4 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remboursement des frais de transport pour les salariés

Résumé. Les frais de transport des salariés sont remboursés en fonction du trajet le plus économique entre leur domicile ou lieu de travail et leur destination.

Les frais de transport sont remboursés sur la base du prix effectif du transport en commun le plus économique du point de départ situé dans la commune de résidence ou du lieu de travail du salarié au point d'arrivée le plus adapté de la commune dans laquelle il doit se rendre.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au mercredi 3 avril 2013

Source : Légifrance