Abrogé par Arrêté du 22 mars 2013 - art. 3
Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 4 avril 2013
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Publication d'un arrêté par le directeur des affaires sociales
Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.