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Arrêté du 8 juillet 1985

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Article 8

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé4 avril 2013

Créé le 19 juillet 1985 · Abrogé le 4 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté par le directeur des affaires sociales

Résumé. Le directeur des affaires sociales est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 19 juillet 1985 au mercredi 3 avril 2013

Source : Légifrance