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Arrêté du 22 juin 2023

modifiant l'arrêté du 8 avril 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des épreuves de sélection pour les apprentis gendarmes

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sélection pour les apprentis gendarmes, en les dispensant de certaines épreuves s'ils ont un diplôme, et introduit des épreuves orales et sportives.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 424-1 (Règles de formation des apprentis dans la fonction publique) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 (Contrat d'apprentissage : définition et obligations) et L. 6227-1 (Contrats d'apprentissage dans le secteur public) à L. 6227-12 (Apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial) ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé. Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dispense de la première phase des épreuves pour les apprentis gendarmes diplômés) à 3 (Création des épreuves de la deuxième phase des concours de gendarmerie) du présent arrêté.

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Dispense de la première phase des épreuves pour les apprentis gendarmes diplômés

Résumé. Les apprentis gendarmes avec un diplôme ou titre professionnel sont dispensés de la première phase des épreuves de sélection.

A créé les dispositions suivantes :

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Création des épreuves de la deuxième phase des concours de gendarmerie

Résumé. Un nouvel article crée les épreuves orales et sportives pour les candidats sous contrat d'apprentissage en gendarmerie.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 avril 2019Sct. AnnexeArrêté du 8 avril 2019Art.
- Arrêté du 8 avril 2019
Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à être appliqué en 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset

En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Arrêté du 22 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5