JORF n°0154 du 5 juillet 2023

Arrêté du 22 juin 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l'article L. 424-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6221-1 et L. 6227-1 à L. 6227-12 ;

Vu le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2019 modifié relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 3 du présent arrêté.

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Article 2

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Création d'une disposition par l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Un nouvel article a été ajouté à un autre arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Art. 4-1 > >

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Article 3

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Création de dispositions à partir de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé Cet article crée de nouvelles règles à partir d'un précédent arrêté.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2019 > > Sct. Annexe, Art. null > >

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Article 4

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté commence à être appliqué en 2024.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2024.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé Le chef de la gendarmerie doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 juin 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,

B. Arviset