Arrêté du 8 avril 2019

Article 4-1

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Article 4-1

En application du dernier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé :

1° Les candidats détenant l'un des diplômes ou titres professionnels figurant, pour chaque spécialité, en annexe VI sont dispensés des épreuves suivantes :

Spécialité Dispenses
Appui opérationnel transverse -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Affaires immobilières -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Restauration, hôtellerie, loisirs -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Auto-engins blindés

-Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

-Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

Armurerie et pyrotechnie

-Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

-Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

2° Les candidats détenant un diplôme ou titre professionnel ne figurant pas dans les listes figurant en annexe VI peuvent, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de l'autorité habilitée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, bénéficier des mêmes dispenses d'épreuves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2023 · Dernière version le 1 janvier 2025

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Dispenses d'épreuves pour les candidats au recrutement de sous-officiers

Résumé. Certains diplômés sont exemptés de certaines épreuves lors du processus de sélection pour devenir sous-officier dans la gendarmerie nationale.

En application du dernier alinéa de l'article 11-1 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé :

1° Les candidats détenant l'un des diplômes ou titres professionnels figurant, pour chaque spécialité, en annexe VI sont dispensés des épreuves suivantes :

Spécialité Dispenses
Appui opérationnel transverse -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Affaires immobilières -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Restauration, hôtellerie, loisirs -Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))
Auto-engins blindés

-Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

-Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

Armurerie et pyrotechnie

-Épreuves constituant la première phase de sélection (1° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

-Épreuves pratiques de la deuxième phase de sélection (2° de l'article 4 (Processus de recrutement en trois phases))

2° Les candidats détenant un diplôme ou titre professionnel ne figurant pas dans les listes figurant en annexe VI peuvent, sur demande agréée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, ou de l'autorité habilitée par le commandant des écoles de la gendarmerie nationale, bénéficier des mêmes dispenses d'épreuves.

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Source : Légifrance