Arrêté du 22 juin 2023

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dispense de la première phase des épreuves pour les apprentis gendarmes diplômés) à 3 (Création des épreuves de la deuxième phase des concours de gendarmerie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juillet 2023

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Modification de l'arrêté du 8 avril 2019

Résumé. Un ancien arrêté est modifié.

L'arrêté du 8 avril 2019 susvisé (Règles de recrutement des sous-officiers de la gendarmerie nationale) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Dispense de la première phase des épreuves pour les apprentis gendarmes diplômés) à 3 (Création des épreuves de la deuxième phase des concours de gendarmerie) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juillet 2023

Source : Légifrance