Arrêté du 22 juin 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2019

Art. 4-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de la première phase des épreuves pour les apprentis gendarmes diplômés

Résumé. Les apprentis gendarmes avec un diplôme ou titre professionnel sont dispensés de la première phase des épreuves de sélection.

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance