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Arrêté du 22 juin 2016

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 130, 140, 150, 211, 215, 221, 226, 227 et 228)

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La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 mars 2016, du 6 avril 2016, du 4 mai 2016 et du 1er juin 2016,

Arrête :

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Modification des équipements de sécurité

Résumé. L'article précise les types d'équipements de sécurité concernés et ajoute des exceptions pour certains véhicules de sauvetage.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 4 : Modification des modalités d'obtention du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.1 → Version 2 : Modification des règles de renouvellement du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.13-1 : Certification des bases de maintenance pour navires nationaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56
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Renforcement des contrôles périodiques pour les navires de pêche

Résumé. Les contrôles des navires de pêche sont renforcés avec la présence d'un représentant du centre de sécurité et des dates précises pour le renouvellement des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des responsabilités pour la fiche synoptique continue

Résumé. La modification précise la responsabilité de la délivrance de la fiche synoptique continue et ajuste les procédures de mise à jour en cas de changements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-II-1/40Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-V/19Arrêté du 23 novembre 1987Art. 221-XI-1/05 → Version 3 : Clarification des responsabilités et mise à jour des procédures
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 221-II-1/40, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/05

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'une disposition réglementaire maritime

Résumé. Une règle sur les navires entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Rôle du directeur des affaires maritimes dans un nouvel arrêté

Résumé. Le directeur des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un nouvel arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 juin 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Arrêté du 22 juin 2016
Article 1
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Article 4
Article 5
Article 6
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Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13