Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 110.7 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0151 du 30 juin 2016
Arrêté du 22 juin 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 2 mars 2016, du 6 avril 2016, du 4 mai 2016 et du 1er juin 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56 > >
1 version
3 créés
7 modifiés
2 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 140.4, Art. 140.12, Art. 140.14, Art. Annexe 140-A.1, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3 > >
1 version
13 modifiés
1 cité
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 150-1.09, Art. 150-1.19, Art. Annexe 150-1.IV > >
1 version
3 modifiés
1 cité
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 211-2.04 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 215.1, Art. 215.12 bis, Art. 215.15, Art. 215.23, Art. 215.24 bis, Art. 215.28, Art. 215.28 bis, Art. 215.29 > >
1 version
3 créés
6 modifiés
3 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 221-II-1/40, Art. 221-V/19, Art. 221-XI-1/05 > >
1 version
2 modifiés
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 226-5.03, Art. 226-6.02, Art. 226-6.04, Art. 226-6.11 > >
1 version
4 modifiés
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 227-2.07, Art. 227-4.01 > >
1 version
2 modifiés
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. Annexe 228-1.A.1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 228-1.07, Art. 228-2.01, Art. 228-4.17, Art. 228-7.05, Art. 228-10.04 > >
1 version
5 modifiés
1 abrogé
Article 11
Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
1 version
Article 12
Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Article 13
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juin 2016.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes,
T. Coquil