Arrêté du 22 juin 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.8 → Version 4 : Modification des modalités d'obtention du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.9.1 → Version 2 : Modification des règles de renouvellement du permis de navigationArrêté du 23 novembre 1987Art. 130.13-1 : Certification des bases de maintenance pour navires nationaux
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.8, Art. 130.9.1, Art. 130.13-1, Art. 130.20, Sct. Chapitre VII : Gestion de la sécurité (ISM) et travail maritime (MLC), Art. 130.24, Art. 130.24.1, Art. 130.26-2, Art. 130.32, Art. 130.56

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