Arrêté du 22 juin 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 211-2.04

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Renforcement des contrôles périodiques pour les navires de pêche

Résumé. Les contrôles des navires de pêche sont renforcés avec la présence d'un représentant du centre de sécurité et des dates précises pour le renouvellement des certificats.

A modifié les dispositions suivantes :

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