Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renforcement des contrôles périodiques pour les navires de pêche
Résumé. Les contrôles des navires de pêche sont renforcés avec la présence d'un représentant du centre de sécurité et des dates précises pour le renouvellement des certificats.
A modifié les dispositions suivantes :