Arrêté du 22 juin 2016

Article 12

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Article 12

Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2016

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Entrée en vigueur d'une disposition réglementaire maritime

Résumé. Une règle sur les navires entrera en vigueur le 1er janvier 2017.

Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le vendredi 1 juillet 2016

Source : Légifrance