En vigueur depuis le 1 juillet 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'une disposition réglementaire maritime
Résumé. Une règle sur les navires entrera en vigueur le 1er janvier 2017.
Les dispositions du 10° de l'article 6 entreront en vigueur le 1er janvier 2017.